La participation aux jeux de Le-Veinard.com s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.

Il est formellement interdit par quelconque procédé d’essayer de modifier les résultats d’une partie afin d’en tirer des bénéfices. L’organisateur se réserve le droit de disqualifier et de bannir toute personne ayant essayé de contourner le règlement, ainsi que de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement.
En vous inscrivant sur Le-Veinard.com vous acceptez de recevoir au maximum 2 (deux) newsletters/mois et/ou de nos partenaires respectifs.

En participant sur  Le-Veinard.com, le joueur certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au jeu et s'engage à utiliser le site Le-Veinard.com en respectant les conditions du présent Règlement.

ARTICLE 3 - PARTICIPATION / PRINCIPE DU JEU

La Participation au jeu du site implique l'acceptation du règlement du site le-veinard.com

Les jeux dit à instant-gagnant sont accessible via un simple appel Audiotel à (1.68€/appel) ou par SMS (3.00 € + prix du sms)

Principe : Pour jouer le joueur doit appeler le numéro indiqué sur le site ou envoyer un SMS dont le numéro est indiqué sur le site. Une Hôtesse vous fournira un code à 8 (huit) caractères.

Le lot est ensuite attribué à un certain nombre d’appel ex : Pour je jeu « un chèque de 10 € » tous les 18appels, le gagnant sera celui qui aura effectué le 18^ème appel soit la personne qui aura validé sur ce jeu le 18^ème code.
Une animation flash indique le nombre d’appel restant à effectuer avant le gain du lot lorsque vous avez perdu.

ARTICLE 4 - REMBOURSEMENT DES FRAIS

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.

Le-veinard.com conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site.

Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la condition que le participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 5(cinq) minutes par jour.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.

Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.

La société Grat Os étant une plate-forme de  jeux gratuits sans obligation d'achat, le-veinard.com remboursera sur la base de 1,68 Euros par Appel par mois (1 participation) et 3.00 Euros + 0.10 Euro par SMS par Mois (1 participation). La demande de remboursement doit être adressée à Grat Os dont le siège social est situé : 18 rue salvador allendé 76170 Lillebonne.
En fournissant les informations suivantes :

- un relevé d'identité bancaire (RIB),
- une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
- une photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Télécoms),
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de la communication (appel-gagnant.com conserve toutes les informations des membres pour les vérifications),
- pour les résidents hors de France, une adresse de remboursement en France métropolitaine.

Il sera accordé un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale).

L'obtention de lots de parties supplémentaires sur le site sera remboursée sur demande dans les mêmes conditions que celles appliquées au remboursement des frais audiotel et sms, dans la limite d'un lot de parties supplémentaires par mois et par foyer.

Le timbre nécessaire à cette demande sera remboursé sur le tarif lent « lettre » en vigueur, un seul remboursement (même adresse, même nom). Les frais de la photocopie seront remboursés au prix de 0,10€. Toute demande incomplète ou envoyée à la mauvaise adresse ne sera prise en compte. Les demandes pas courrier électronique ne sont pas tolérées et ne seront pas traitées.

La demande de remboursement doit être faite dans un délai maximal de 30 jours une fois la facture Téléphonique reçue pour la participation à laquelle le joueur demande le remboursement des frais de connexion, le cachet de la poste faisant foi.

ARTICLE 5 - DOTATION DES GAINS/LOTS

Dès lors où un joueur gagne sur le-veinard.com il est automatiquement crédité du montant en Euros pour la catégorie « Argent » ex : gains 10 € (dix Euros) seront créditer sur votre compte en dessous de la mention « Votre Argent ».
Pour obtenir un paiement le joueur devra faire une demande en se rendant dans la rubrique « Mes infos » puis « Paiement » le joueur pourra choisir le paiement de sont choix sous réserve des montants disponible sur les banques virtuel de la société organisatrice «Paypal » et « Moneybookers » si les montants disponible sur ces banques était inférieur à la somme gagner par le joueur, le paiement sera fait par chèque bancaire.
Pour tout envoie de paiement par ces banques virtuel, si le paiement n’aboutissais pas suite à une quelconque erreur : faute d’orthographe, adresse inactif, compte bloquer, si l’erreur ne provient pas la société organisatrice aucun paiement supplémentaire ne sera envoyé au membre.

Le paiement sera fait sur l’adresse donner lors de l’inscription du membre. Aucune réclamation ne pourra être fait à l’encontre de la société organisatrice.

Un email de récapitulatif concernant les informations personnelles du joueur sera envoyé  lors de la validation de sont inscription.

Les informations envoyées par le participant doivent être vérifiées par lui même, en cas de coordonnées incorrectes le participant ne pourra pas porter réclamation auprès de l’organisateur.

L'organisateur s'engage à expédier, les lots dans un délai maximum de 3 mois

Pour les catégories « Cadeaux » et « Gros lots ».

* Garantie envoi des gains sous 48H, signifie que dans la mesure du possible, l'organisateur s'engage à expédier les gains ARGENT sous un délais de 48h jours ouvrés pour les demandes de paiement effectuer par le joueur.

L'organisateur n'est pas responsable des retards de paiements du aux prestataires ou problèmes de fraudes liés au site qui pourraient ralentir les délais de paiements prévus.

L'organisateur n'est pas tenu de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.

Tout participant lié à une quelconques fraudes verra son compte suspendu. Tous lots ou gains argent en attente et/ou présent sur son compte seront immédiatement bloqués par la même occasion. Aucune réclamation ne sera possible de la part du participant.

Le-veinard.com s'engage à poursuivre tous membres qui auraient essayé par quelconques moyens d'utiliser à ses fins toutes tentatives illicites suites à des numéros détaxés, géographiques ou tout autres moyens illégaux dont le participant aurait fait usure.

Un email sera envoyé au joueur lors de l’envoie de sont lots ou paiement pour le prévenir de l’envoie de celui-ci.

En cas de rupture de stock d'un des lots du site, l'organisateur procèdera à un remboursement de la valeur du lot + 5€ ou enverra un lot équivalent et de même valeur. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à le-veinard.com à ce titre.

Les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou services du site le-veinard.com sont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.

En cas de détérioration de l’un des lots lors de l’expédition, les gagnants s’engagent à ne réclamer aucun remboursement à l’organisateur.

L’organisateur ne peut être tenu responsable des retards, pertes…des services postaux lors de la livraison.

Tout lot non réclamé sur un période de 30 jours après la date de gain du/des lot(s) sera acquis par l’organisateur.

Du seul fait de l'acceptation de son ou ses lots ou gains, le participant bénéficiaire autorise expressément le-veinard.com et ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention de son ou ses lots ou gains, ses nom, prénoms, ville, département et pays de résidence, image, voix et écrits, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de deux (2) ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que ces lots ou gains.

ARTICLE 6 - MODIFICATION DU REGLEMENT

L’organisateur se réserve le droit de modifier sans prévis le présent règlement en fonction de l’évolution du site. Il en est aux membres de se référer au règlement régulièrement afin d’être au courant des modifications. En cas de réel changement dans le présent règlement tous les membres seront avertis par un message afficher sur la page http://www.le-veinard.com/jeux.php du site le joueur devra accepter ce nouveau reglement pour continuer à accéder au site. Si toute fois ce membre ne souhaiter pas accepter le règlement avec les changements qui lui auront était fait le compte du joueurs se retrouvera détruis il perdra donc toute commande en cours et éventuel gains ce trouvant indiquer dans la partie « Votre Argent ». Aucune réclamation ne pourra être fait au près de la société organisatrice.

ARTICLE 7 - LOI RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES

Conformément À la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les membres du site le-veinard.com disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant, présenté à l’article 19 des conditions d’utilisation du programme.

En conséquence, tout participant inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse Grat Os indiquée dans le premier paragraphe du présent règlement.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le World Wide Web.
Le membre doit être titulaire de la ligne téléphonique qu'il utilise, ou avoir une autorisation du titulaire.

L’organisateur assure qu’aucun des liens présents sur le-veinard.com ne contient de virus.

L’organisateur ne serait être tenu responsable dans les cas suivant :

            - Détérioration de données personnelles

            - Disfonctionnement du serveur d’hébergement

            - Disfonctionnement du serveur Audiotel

            - Intrusion illégale de quelconque personne sur le-veinard.com


- Virus ou autres composants sur un lien hypertexte pointant vers le-veinard.com sur un autre site tiers.

- Les données relatives à l'inscription/formulaire de gains d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat etc..).

- Un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel il recourt pour réaliser cette expédition. Il ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.

Toute information inexacte, mensongère, toute fraude de la part d’un participant entraînera immédiatement sa disqualification.

L'organisateur s'engage à payer le joueur en cas de fraude sur le site le-veinard.com et ou lui attribuer son lot seulement dans les conditions suivantes.


- Le membre a obtenu de façon loyale et honnête ses codes

- Le membre peut fournir un justificatif de ces achats si l'organisateur le lui demande.

- Aucun procédé illégal n'a été utilisé.


L’organisateur pourra, de plein droit et sans préavis :

>- Exclure tout utilisateur n'ayant pas respecté le présent Règlement 

- Supprimer tout Compte Joueur présentant des erreurs manifestes quant à l’identité du joueur.

- Procéder à la clôture du Compte Joueur et à l'annulation pure et simple de tous gains auxquels le Membre pourrait prétendre.
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Au cours de l'inscription, le participant doit choisir un identifiant ainsi que sont mot de passe qui devra comporter au minimum 6 (six) caractères. Le participant doit conserver à son mot de passe un caractère confidentiel. Le participant est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe, et notamment de l'impossibilité d'accéder à son compte par oubli de l'identifiant ou du code secret, ou de la consommation par un tiers des gains obtenus.

Toute utilisation illicite de l'identifiant et du mot de passe du participant, devra être signalée dans les plus brefs délais à le-veinard.com par tout moyen, afin que le-veinard.com soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition du participant, les effets de cette utilisation.

Le Membre confère également le droit à L’organisateur d'annuler tout gain provoqué par un dysfonctionnement technique du Site le-veinard.com ou du Serveur, qu'il s'agisse du Site par lui-même ou par le biais d'un Site Affilié, du Serveur par lui-même, des Jeux et algorithmes générant les résultats des Jeux, des écritures dans la base de données. Cette annulation pourra se faire à tout moment et sans préavis.

Le Membre reconnaît également le droit à L’organisateur de supprimer le Compte Joueur de tout utilisateur ayant créé ou utilisé une méthode visant à acquérir de façon déloyale et/ou anormale des gains, quels qu'ils soient, sur le Site le-veinard.com, un Site Affilié et/ou le Serveur. Cette suppression de Compte Joueur pourra se faire à tout moment et sans préavis. Aucune réclamation ne sera acceptée.

ARTICLE 9 - CONVENTION DE PREUVE

Sauf erreurs manifestes, les données contenues dans les systèmes informatiques du site le-veinard.com ont force probante quant aux éléments de connexions et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, le-veinard.com pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par le-veinard.com, notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par le-veinard.com dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du mot de passe que le joueurs aura choisie, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
 
ARTICLE 10- LITIGES ET TRIBUNAL COMPETENT

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige relatif au présent règlement devra être tranché par le tribunal situé dans l'arrondissement judiciaire de la partie organisatrice.

ARTICLE 11 – DEPOT LEGAL & CONSULTATION

Le règlement complet est en cours de dépôt. L'ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement sur le site dans la rubrique "Règlement" dans le menu de chaque page.